Inscription à l'ORP : ce qui compte vraiment, et ce qui coûte cher

Presque tous les guides commencent à l'inscription. L'erreur qui coûte le plus cher se produit des semaines plus tôt : vous devez déjà chercher un emploi pendant le délai de congé — avant d'être au chômage, et avant d'être inscrit à l'ORP.

La règle habituelle est de 6 à 8 recherches par mois pendant cette période, à documenter comme n'importe quelle postulation. Pour un contrat de durée déterminée, cela vaut au moins pour les trois derniers mois.

Les jours de suspension dépendent de la longueur du délai de congé. Aucune recherche : 4 à 6 jours pour un délai d'un mois, 8 à 12 pour deux mois, 12 à 18 pour trois mois ou plus. Recherches insuffisantes : 3 à 4, 6 à 8, respectivement 9 à 12 jours. Avec un délai de trois mois — la norme suisse après quelques années de service — cela fait jusqu'à 18 jours sans indemnité.

Concrètement : le jour où la lettre de congé arrive, vous commencez à postuler et vous notez chaque démarche avec la date, l'entreprise, le poste et le canal. Pas parce que l'ORP contrôle — mais parce que vous devrez le présenter au premier entretien.

En bref : il vous faut au moins douze mois de cotisation dans les deux dernières années. Avec ces douze mois, vous avez droit aux indemnités ; sans eux, vous n’y avez pas droit, quelle que soit la durée travaillée auparavant.

Les deux ans se comptent à rebours depuis le jour où votre droit commencerait — pas depuis le congé (art. 13 al. 1 et art. 9 al. 3 LACI).

S’y ajoutent les autres conditions de l’art. 8 al. 1 LACI : être sans emploi, domicilié en Suisse, ne pas avoir atteint l’âge de référence, être apte au placement (art. 15) et satisfaire aux prescriptions de contrôle (art. 17).

La durée du droit dépend des mêmes mois (art. 27 al. 2 LACI) :

• 12 mois de cotisation → 260 indemnités journalières au maximum.
• 18 mois → 400 au maximum.
• 22 mois et 55 ans révolus → 520 au maximum.
• Moins de 25 ans sans enfants à charge → 200 au maximum.

Le montant dépend surtout d’une question : avez-vous des enfants ? Le cas normal est 80 pour cent du gain assuré. Vous ne tombez à 70 pour cent que si les trois conditions sont réunies (art. 22 al. 2 LACI) : aucun enfant de moins de 25 ans à charge, une indemnité pleine supérieure à 140 francs, et aucune rente AI d’au moins 40 pour cent.

Et les premiers jours ne sont pas payés. Le délai d’attente général est de cinq jours ; sans enfants à charge il augmente selon le gain assuré (art. 18 al. 1 LACI). Prévoyez ce trou avant de compter sur le premier versement.

En bref : tant que votre société vous appartient ou que vous siégez dans son organe supérieur, vous ne touchez pas d’indemnités — même si vous y étiez salarié, payé, et cotisiez chaque mois.

La raison est une règle anti-abus. La loi exclut les personnes qui, « en leur qualité d’associé, de membre d’un organe dirigeant de l’entreprise ou encore de détenteur d’une participation financière », peuvent fixer ou influencer de manière déterminante les décisions de l’employeur — et expressément leur conjoint travaillant dans l’entreprise (art. 31 al. 3 let. c LACI). Le texte vise le chômage partiel ; le Tribunal fédéral l’applique aussi à l’indemnité de chômage.

Il ne suffit donc pas de se licencier soi-même. Il faut, en quittant l’entreprise, perdre définitivement cette position. Tant que vous figurez au registre du commerce, la position subsiste et le droit ne naît pas.

Ce qui ouvre le droit, selon le portail PME de la Confédération : la dissolution de l’entreprise, la faillite, la vente de la société, ou le départ avec perte définitive de cette position.

Pourquoi la vente est la voie rapide. Une liquidation ordinaire prend du temps : l’actif ne peut être réparti qu’un an après l’appel aux créanciers (art. 745 al. 2 CO). Ce délai — l’année de blocage — explique qu’une SA ou une Sàrl mette un à deux ans à disparaître. La répartition peut intervenir après trois mois seulement si un expert-réviseur agréé atteste que les dettes sont éteintes et qu’aucun intérêt de tiers n’est menacé (art. 745 al. 3 CO). Ce n’est donc pas un tribunal qui atteste, mais un expert-réviseur — et sur votre droit aux indemnités, c’est votre caisse de chômage qui décide.

À qui vous vendez n’est pas indifférent. Le conjoint est exclu par le même article : lui vendre ne supprime précisément pas votre influence. Le critère reste le même : pouvez-vous encore déterminer ou influencer de manière déterminante les décisions de la société ?

C’est le passage de cette page où un conseil professionnel avant d’agir se justifie presque toujours. L’ordre des opérations décide de mois sans revenu.

70 ou 80 %. L'indemnité s'élève à 80 % du gain assuré si vous avez des obligations d'entretien envers des enfants, si le gain assuré ne dépasse pas 3'797 francs, ou si vous touchez une rente AI d'au moins 40 %. Dans tous les autres cas, 70 %.

Le gain assuré est la moyenne des six ou douze derniers salaires mensuels — le montant le plus favorable s'applique.

Les jours d'attente — le point qui surprend presque tout le monde. Avant la première indemnité, des jours d'attente généraux s'appliquent, échelonnés selon le gain assuré : aucun jusqu'à 3'000 francs, 5 jours de 3'001 à 5'000, 10 de 5'001 à 7'500, 15 de 7'501 à 10'416, et 20 au-delà de 10'417. Avec des obligations d'entretien, 5 au maximum.

Ce n'est pas une sanction et cela n'a rien à voir avec les jours de suspension : c'est une franchise, plus élevée sur les hauts salaires. Concrètement, six à huit semaines peuvent séparer le dernier salaire du premier versement.

Combien d'indemnités. Le nombre maximal dépend de l'âge, de la période de cotisation et des obligations d'entretien : 200 indemnités pour les moins de 25 ans sans charge de famille avec 12 à 24 mois de cotisation, 400 avec 18 à 24 mois, 520 dès 55 ans avec 22 à 24 mois. Cinq indemnités correspondent à une semaine.

Les jours sans contrôle. Après chaque période de 60 jours de chômage contrôlé, vous avez droit à cinq jours consécutifs sans contrôle (art. 27 OACI), pendant lesquels vous n'avez pas à être apte au placement. Ils doivent être annoncés au moins 14 jours à l'avance et se prennent en règle générale par semaine entière.

En bref : vous devez postuler pendant que vous travaillez encore. Pas à partir du jour où vous êtes au chômage — à partir du jour où vous savez que vous le serez.

La loi exige d’entreprendre « tout ce qu’on peut raisonnablement exiger » pour éviter le chômage ou l’abréger (art. 17 al. 1 LACI). « Éviter » veut dire : avant.

Et l’ORP regarde en arrière. Lors du premier entretien, vous devez pouvoir montrer ce que vous avez entrepris pendant le délai de congé. Qui ne s’est pas « suffisamment » soucié de trouver un travail convenable écope de jours de suspension — des jours sans indemnité (art. 30 al. 1 let. c LACI).

Le nombre par mois n’est pas fixé par le droit fédéral : c’est votre canton et votre conseiller ORP qui le déterminent. Demandez-le au premier entretien et faites-le confirmer, plutôt que de le deviner.

Ce qui compte autant que le nombre, c’est la forme : ce qui est exigé, c’est « en règle générale une postulation ordinaire » (art. 26 al. 1 OACI) — pas un clic, pas une liste de noms d’entreprises. Documentez dès la première : date, entreprise, poste, canal et résultat.

Pendant le délai de congé, au plus tard le premier jour de chômage. La caisse ne verse des indemnités qu'à partir de la date d'inscription.

Rien n'est versé rétroactivement. Qui s'inscrit deux semaines trop tard perd ces deux semaines — non comme sanction, mais parce que le droit commence simplement plus tard.

Un malentendu fréquent, entendu jusque dans des permanences : une inscription tardive ne donne pas de jours de suspension. Ce n'est pas une faute sanctionnée, c'est de l'argent qui ne naît jamais. La distinction compte, parce que des jours de suspension peuvent s'ajouter ensuite pour d'autres motifs.

L'ORP compétent est celui de votre domicile, pas celui de votre ancien lieu de travail.

C'est là que presque tout le monde se perd la première fois, et cela explique ensuite la moitié des malentendus : l'ORP et la caisse de chômage sont deux organismes distincts, avec deux missions distinctes.

L'ORP place et conseille. C'est là que vous vous inscrivez, que vous avez vos entretiens, que vous remettez vos recherches d'emploi, que se discutent les cours et les assignations. L'ORP ne verse pas d'argent.

La caisse de chômage examine et paie. Elle détermine s'il existe un droit, calcule le montant et la durée des indemnités et les verse mensuellement. Vous choisissez votre caisse au moment de l'inscription ; un changement ultérieur n'est possible que de façon limitée.

D'où le point que presque personne ne connaît : vous pouvez être inscrit à l'ORP et ne toucher aucune indemnité. L'inscription à l'ORP est une annonce, pas une autorisation. Le droit est établi ensuite par la caisse — et si la période de cotisation est insuffisante, si vous êtes à l'origine de votre chômage, ou si des jours d'attente courent, vous êtes inscrit, vous avez des rendez-vous et une obligation de postuler, mais rien n'arrive pour l'instant. Ce ne sont pas deux erreurs, ce sont deux procédures parallèles.

C'est aussi pourquoi on peut utiliser l'ORP sans percevoir d'indemnités : le placement et le conseil restent ouverts même sans droit, ou même si vous ne le faites pas valoir.

En pratique : posez la question au bon endroit. Tout ce qui concerne les candidatures, les rendez-vous, les cours et les assignations relève de l'ORP. Tout ce qui concerne l'argent — montant, durée, jours d'attente, pourquoi le versement est plus petit que prévu, pourquoi il n'est pas encore arrivé — relève de la caisse. Poser une question d'argent à l'ORP, c'est souvent obtenir une réponse approximative de quelqu'un qui ne la décide pas.

En bref : vos recherches du mois doivent être remises au plus tard le 5 du mois suivant. Un jour de retard et elles ne comptent plus du tout.

Le canton de Genève le formule ainsi pour son formulaire : à remettre « dès le 30 du mois en cours et au plus tard le 5 du mois suivant ».

Et la conséquence figure dans l’ordonnance elle-même : passé le délai sans motif valable, les recherches ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI). Pas comptées en retard — pas comptées du tout. Un mois avec douze postulations propres, remis deux jours trop tard, vaut un mois à zéro. Et un mois à zéro, c’est l’art. 30 al. 1 let. c : des jours de suspension.

L’autorité compétente contrôle les recherches chaque mois (art. 26 al. 3 OACI). Il n’y a pas de remise groupée en fin de trimestre.

Pratiquement : saisissez chaque postulation au moment où vous l’envoyez, dans Job-Room ou sur le formulaire officiel. Le 5 devient alors un contrôle, pas une reconstitution.

La réponse honnête : c'est votre ORP qui le fixe, individuellement, et aucune loi ne donne de chiffre. On cite souvent 10 à 12 par mois une fois inscrit, et 6 à 8 pendant le délai de congé, mais cela dépend du métier, de la région et de l'état du marché — et de la personne en face de vous.

Demandez le chiffre au premier entretien et faites-le confirmer. Deux personnes du même canton n'obtiennent pas forcément le même.

La preuve se fait mensuellement, sur le formulaire des recherches personnelles d'emploi, en fin de mois : date, entreprise, poste, type de démarche et résultat. Les candidatures spontanées et les appels téléphoniques comptent en règle générale — à condition d'être documentés comme le reste.

Un point que personne n'aime aborder : un chiffre mensuel produit des candidatures écrites pour atteindre le chiffre, pas pour obtenir le poste. C'est compréhensible et c'est quand même la pire manière de faire. Dix candidatures dont six correspondent visiblement à l'annonce valent mieux que douze identiques — et le conseiller voit la différence lui aussi.

La phrase revient régulièrement, parfois de la bouche des conseillers eux-mêmes. Juridiquement, elle est fausse.

Le principe est juste : qui touche des indemnités doit accepter un travail convenable. Mais « convenable » est une notion définie, et l'article 16 de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) énumère quand un travail ne l'est pas. Notamment :

Le salaire. N'est pas convenable un emploi rapportant moins de 70 % du gain assuré (sauf compensation par un gain intermédiaire).

Le trajet. N'est pas convenable si l'aller-retour dépasse deux heures — sauf logement approprié et obligations de garde assurées.

L'âge, la situation personnelle, la santé. Un travail qui n'en tient pas compte de manière appropriée n'est pas convenable. Pas davantage celui qui ne tient pas compte des aptitudes ou de l'activité antérieure, ou qui compromet sensiblement le retour dans la profession.

Et quelques cas que presque personne ne connaît : un poste exigeant une disponibilité permanente au-delà de l'occupation garantie ; un poste dans une entreprise en grève ; ou dans une entreprise ayant licencié pour réembaucher à des conditions nettement moins bonnes.

Cela ne veut pas dire qu'on peut faire la fine bouche. Cela veut dire que « n'importe quel poste » n'est pas un renseignement correct — et qu'il vaut la peine de confronter une assignation à ces critères avant de l'accepter ou de la refuser. Un refus injustifié d'un emploi convenable coûte cher : environ 31 à 45 jours de suspension la première fois.

En bref : les vacances se annoncent, et vous en avez moins que vous ne pensez. Pendant les 60 premiers jours de chômage, vous n’en avez aucun.

L’histoire courante — « si vous quittez la Suisse, ils coupent tout » — est approximativement juste et fausse dans le détail. La loi exige le domicile en Suisse (art. 8 al. 1 let. c LACI), pas une présence ininterrompue. Ce qui vous rattrape, c’est l’aptitude au placement (art. 15) et les prescriptions de contrôle.

Les vacances s’appellent ici jours sans contrôle (art. 27 OACI) :

• Après 60 jours de chômage contrôlé naissent cinq jours consécutifs. Les 60 premiers jours : aucun.
• À annoncer au moins 14 jours à l’avance.
• Uniquement par semaine entière.
• Annoncés puis non pris, ils sont réputés pris sans motif valable.
• Interdits juste avant, pendant ou juste après une recherche d’emploi à l’étranger.

La règle pratique : annoncez chaque absence avant de partir. Une semaine sans jours annoncés, ce sont d’abord des jours sans indemnité — et si un rendez-vous ou une assignation tombe pendant, un motif de suspension s’y ajoute (art. 30 al. 1 let. d ou e).

En bref : quand l’ORP vous convoque à une mesure, ce n’est pas une invitation. Ne pas y aller coûte des indemnités — et l’interrompre ou la perturber aussi.

L’art. 17 al. 3 LACI vous oblige à participer, sur instruction de l’autorité compétente, aux mesures relatives au marché du travail, aux entretiens de conseil et aux séances d’information.

L’art. 30 al. 1 let. d en tire la conséquence, et le texte est plus large qu’on ne le croit : est suspendu celui qui, sans motif valable, n’entre pas dans une mesure, l’abandonne, ou en compromet ou empêche le déroulement ou le but par son comportement. Être présent ne suffit donc pas.

La durée dépend de la faute (art. 45 al. 3 OACI) : 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 en cas de faute de gravité moyenne, 31 à 60 en cas de faute grave. Est expressément grave le fait d’abandonner sans motif valable un emploi convenable sans en avoir un autre assuré, ou de refuser un travail convenable (art. 45 al. 4 OACI).

Et cela s’additionne : en cas de suspensions répétées, la durée est prolongée de manière appropriée, les suspensions des deux dernières années étant prises en compte (art. 45 al. 5 OACI).

Les jours de suspension reviennent sans cesse dans les témoignages, mais presque aucune page ne dit pour quoi ils peuvent être prononcés. La liste est exhaustive et figure à l'article 30 alinéa 1 LACI. Sept motifs, pas un de plus :

a — Chômage par sa propre faute. Démissionner sans nouvel emploi, ou donner à l'employeur un motif de licenciement par son comportement. Le point le plus cher de la liste : 31 à 60 jours.

b — Renoncer à des prétentions de salaire au détriment de l'assurance. Abandonner des créances envers l'ancien employeur et laisser l'AC payer à la place. Rare, mais c'est un motif à part entière — d'où la prudence avec les conventions de départ.

c — Recherches personnelles insuffisantes. Le motif le plus fréquent, et celui qui couvre aussi le délai de congé. Cela inclut expressément le fait de ne pas remettre les justificatifs, ou de les remettre en retard.

d — Ne pas observer les prescriptions de contrôle ou les instructions, notamment ne pas accepter un travail convenable. Le rendez-vous manqué et l'assignation refusée relèvent de la même lettre — et « convenable » est la notion de l'article 16, détaillée plus haut.

e — Indications fausses ou incomplètes, ou toute autre violation de l'obligation de renseigner. Ne pas annoncer un gain intermédiaire en fait partie.

f — Prestations obtenues ou tentées d'être obtenues indûment. Le cas de fraude.

g — Un cas particulier pour les indemnités pendant la phase de planification d'un projet selon l'article 71a.

La durée dépend de la faute et va, selon l'article 45 OACI, de 1 à 60 jours, en trois degrés : faute légère 1 à 15, moyenne 16 à 30, grave 31 à 60.

Ce qui ne figure pas sur cette liste est tout aussi utile : l'inscription tardive. Ce n'est pas un motif de suspension — elle coûte de l'argent parce que le droit commence plus tard, pas parce qu'on vous sanctionne.

Si vous devez justifier un nombre fixe de candidatures chaque mois, la vraie question n'est pas « combien » mais « où ». Cette répartition est calculée sur les postes actuellement publiés.

Un tiers des annonces relève de la santé et des soins. Cela fausse toute statistique sur « le » marché du travail — et cela signifie concrètement que la situation est très différente selon le métier d'où vous venez. Qui vient du commerce de détail ou de la construction trouve un champ nettement plus large que quelqu'un venant de l'enseignement ou des transports.

Pour les recherches d'emploi, c'est un angle plus utile que n'importe quelle recommandation de nombre : cherchez là où il y a réellement des annonces, et documentez honnêtement si votre champ est étroit. Un ORP qui voit que douze postes sont ouverts dans votre métier dans le canton n'attend pas douze candidatures sur mesure par mois.

Si vous devez justifier dix ou douze candidatures par mois, cette répartition décide où l'effort paie.

37 % de tous les postes ouverts viennent de 57 employeurs. Là, la candidature passe par un système, souvent avec un tri automatique. Ces candidatures vont vite, elles conviennent pour atteindre un nombre mensuel, et le taux de réussite est à l'avenant.

À l'autre bout, 1'551 employeurs publient une seule annonce. Là, c'est la propriétaire ou le chef d'exploitation qui lit. Aucun système, aucune présélection — et une candidature visiblement adaptée se remarque immédiatement.

La conclusion pratique : ne faites pas dix candidatures aussi laborieuses les unes que les autres. Prenez deux ou trois petits employeurs où un vrai travail paie, et complétez avec des postes qui passent de toute façon par un système. Cela remplit l'obligation et augmente quand même vos chances.