Combien de recherches d'emploi l'ORP exige-t-il par mois ?

Combien de postulations l'ORP exige

La loi ne donne AUCUN chiffre. L'art. 17 LACI exige des recherches adaptées aux circonstances ; votre objectif figure dans votre convention de conseil. En pratique il se situe entre 8 et 12 par mois. C'est le vôtre qui compte, pas celui d'un forum.

Pourquoi la loi ne dit rien, et ce qu'elle dit à la place

Chercher le nombre dans la loi ne mène nulle part, et cette impasse est voulue. L'article 17 alinéa 1 LACI pose un standard de comportement et non un quota : l'assuré qui fait valoir des prestations doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger ; il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment, et il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.

L'article 26 alinéa 1 OACI précise sans compter : l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale sous la forme d'une postulation ordinaire. L'alinéa 2 fixe le délai de remise, l'alinéa 3 impose à l'autorité de contrôler les recherches chaque mois. Sur les trois alinéas, aucune quantité.

Le vide est comblé par la directive du SECO adressée aux organes d'exécution. Son chiffre marginal B316 retient que l'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement, qu'elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier, et que le type et le nombre de recherches dépendent notamment de la situation du marché du travail et des circonstances personnelles : l'âge, la formation, la mobilité géographique et les problèmes de langue y sont cités nommément.

C'est la vraie réponse à la question. Il n'existe pas de chiffre national parce que la directive refuse délibérément d'en poser un. Elle demande une appréciation, et cette appréciation est faite par votre conseillère ou conseiller en personnel. Celui qui cherche son nombre le cherche donc dans le mauvais document : non pas dans la loi, mais dans le compte rendu de son propre entretien.

Ce que les cantons écrivent noir sur blanc

La Confédération se taisant, les cantons écrivent. Pas tous, et pas la même chose. Genève place le chiffre parmi les conditions pour s'inscrire : être en recherche d'emploi et pouvoir le justifier signifie concrètement commencer ses recherches dès la connaissance de la résiliation, effectuer plusieurs recherches par semaine, soit au minimum huit par mois, répondre aux offres qui font appel à ses compétences y compris hors de sa profession, et inscrire ces démarches sur le formulaire officiel.

Le Valais distingue les deux périodes, ce qui est rare et utile. Avant l'inscription, dès que vous connaissez la date de fin des rapports de travail, il faut effectuer au minimum six à huit recherches d'emploi par mois, ou, pour un contrat de durée déterminée, au cours des trois derniers mois au moins. Pendant le chômage, les objectifs quantitatifs, usuellement dix à douze recherches par mois, et les objectifs qualitatifs sont définis avec le conseiller.

Vaud illustre l'autre approche. Le guide officiel de la personne en recherche d'emploi domiciliée dans le canton énumère les devoirs — faire des recherches d'emploi et en apporter les preuves, remettre le formulaire à l'ORP au plus tard le 5 du mois suivant, accepter tout travail convenable — sans avancer le moindre nombre. Le Tessin procède de la même manière dans ses indications générales aux personnes en recherche d'emploi.

Outre-Sarine, les chiffres sont plus explicites. Berne annonce au moins huit postulations par mois et en fait un motif de sanction. Saint-Gall exige mensuellement au moins douze recherches écrites, ciblées et vérifiables. Zurich et Uri parlent de dix à douze en règle générale. Schaffhouse est le plus transparent sur le mécanisme : le nombre dépend du marché et de votre situation, il est convenu avec le conseiller, le cas normal est de dix à douze, et moins de dix doit faire l'objet d'un accord spécial et être motivé.

Ce qui compte comme une recherche

Le nombre n'est que la moitié de l'exigence. Le chiffre marginal B315 rappelle qu'en matière de recherches d'emploi ce n'est pas seulement la quantité qui importe, mais aussi la qualité, et ses exemples surprennent souvent. Il ne suffit pas à l'assuré de s'inscrire dans une agence de placement pour que ses efforts soient considérés comme suffisants. Les exigences de salaire relèvent aussi de la qualité : elles doivent être conformes aux conditions du marché et correspondre aux qualifications, et un salaire exigé trop élevé constitue une violation de l'obligation de diminuer le dommage.

La phrase la plus dure clôt le même chiffre marginal : les recherches sont considérées comme insuffisantes lorsque l'assuré effectue certes des offres d'emploi, mais à tel point superficielles qu'elles ne peuvent être qualifiées de sérieuses. Douze lignes remplies sur le formulaire ne font donc pas automatiquement douze recherches.

Les cantons traduisent cela en règles concrètes. Saint-Gall et Schaffhouse posent la même règle de l'inscription unique auprès d'une agence : elle vaut une recherche, une seule fois, ensuite seules comptent les postulations à des postes concrètement mis au concours. Schaffhouse demande des dossiers écrits et complets — lettre d'accompagnement se référant au poste précis, curriculum vitae, copies des certificats de travail et des diplômes — et rappelle que les preuves doivent être conservées au moins six mois et présentées sur demande.

Il existe aussi une limite basse que l'on oublie. L'article 16 alinéa 2 LACI exclut de l'obligation d'acceptation, entre autres, un travail qui nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le retour sans logement convenable au lieu de travail, ainsi qu'un travail procurant un gain inférieur à septante pour cent du gain assuré. Ce n'est pas une permission de postuler moins : c'est le périmètre à l'intérieur duquel votre nombre doit être atteint.

Le barème des jours de suspension

Le prix d'un nombre manqué n'est pas laissé à l'appréciation : il figure dans un tableau. L'article 30 alinéa 1 lettre c LACI ordonne la suspension du droit à l'indemnité lorsque l'assuré ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. L'article 45 alinéa 3 OACI gradue la durée selon la faute : un à quinze jours en cas de faute légère, seize à trente en cas de faute de gravité moyenne, trente et un à soixante en cas de faute grave.

À l'intérieur de ce cadre s'applique l'échelle des suspensions du SECO, dont le but déclaré est d'assurer l'égalité de traitement au niveau national. Pour des recherches insuffisantes pendant la période de contrôle, elle prévoit trois à quatre jours la première fois, cinq à neuf la deuxième, et dix à dix-neuf la troisième, avec l'avertissement que la prochaine fois l'aptitude au placement sera réexaminée. À la quatrième, le dossier est renvoyé pour décision à l'autorité cantonale.

L'absence totale de recherches coûte plus cher que l'insuffisance : cinq à neuf jours la première fois, dix à dix-neuf la deuxième, renvoi la troisième. La remise tardive coûte exactement le même prix de départ, cinq à neuf jours, alors même que le travail a été fait. L'article 26 alinéa 2 OACI en donne la raison : celui qui laisse passer le délai sans excuse valable voit ses recherches ne plus être prises en considération, et un mois non pris en considération est un mois sans recherches.

Un jour de suspension est un jour sans indemnité journalière, imputé sur le nombre maximum d'indemnités auquel vous avez droit. Trois ou quatre jours ne sont donc pas un avertissement moral : c'est environ un cinquième d'un mois d'indemnisation. Voilà pourquoi le nombre compte — non parce que douze sonne plus vertueux que huit, mais parce que l'écart entre le chiffre convenu et le chiffre réalisé se règle en jours.

Douze par mois, est-ce arithmétiquement possible ?

Douze recherches ciblées par mois, cela veut dire douze annonces qui vous correspondent vraiment. Leur existence relève de l'offre et non de la bonne volonté — c'est exactement ce que vise la directive lorsqu'elle rattache le nombre au marché du travail. Notre propre index des annonces suisses en ligne permet de le mesurer. L'annonce médiane des métiers de l'ingénierie est en ligne depuis quinze jours ; dans les fonctions commerciales et administratives, la vente, l'hôtellerie-restauration et la finance, depuis seize ; en informatique et en logistique, depuis dix-huit ; en marketing, depuis vingt-deux ; dans les soins, depuis vingt-quatre ; et dans la construction, depuis quarante et un.

Un domaine dont le stock visible se renouvelle pour moitié en quinze jours offre à une période de contrôle environ deux vagues d'annonces fraîches. Un domaine dont l'âge médian atteint quarante et un jours en offre moins d'une. Dans le premier cas, douze postulations ciblées relèvent de l'assiduité ; dans le second, de l'arithmétique — et cette différence mérite d'être posée sur la table lors de l'entretien de conseil.

Le taux d'occupation recherché rétrécit encore le périmètre, et très inégalement. Dans l'enseignement, 34,9 pour cent des annonces de notre index mentionnent une possibilité à temps partiel ; dans les soins, 19,7 pour cent ; dans la vente, 12,3 pour cent — contre 0,5 pour cent dans la construction et 1,8 pour cent en informatique. Chercher un temps partiel dans la construction, c'est chercher dans une fraction d'un marché déjà lent.

La langue et le lieu fonctionnent de la même manière, et le chiffre marginal B316 les nomme tous deux parmi les circonstances personnelles. En informatique, 28,0 pour cent des annonces peuvent être traitées en anglais seul ; dans la vente, 0,3 pour cent et dans la construction, 0,2 pour cent. La concentration géographique dépend elle aussi du métier : une annonce informatique sur cinq de notre index se situe à Zurich, tandis que les soins ont leur pôle le plus fort à Lucerne, Zurich venant ensuite. Arriver avec ces chiffres transforme la discussion : on ne parle plus de motivation, on parle d'offre.

Le compte commence avant le chômage

Le malentendu le plus coûteux ne porte pas sur la hauteur du nombre mais sur son point de départ. Le chiffre marginal B314 retient que tout assuré est en principe tenu de chercher un emploi avant même de faire valoir son droit, en particulier pendant le délai de congé et, pour un contrat de durée déterminée, au moins pendant les trois derniers mois. Est déterminant le moment à partir duquel vous savez que vous êtes objectivement menacé de chômage ; si ce moment remonte à plus de trois mois avant l'inscription, ce sont les trois derniers mois qui sont examinés.

Le Tribunal fédéral l'a confirmé à plusieurs reprises, notamment pour le délai de congé courant dès la notification, et pour les contrats de durée déterminée où les recherches doivent être prouvées non seulement pendant un bref délai de congé mais au moins pour les trois derniers mois précédant l'inscription. Un arrêt plus ancien fournit la borne basse en chiffres : deux recherches d'un enseignant avant la reprise du travail ont été jugées insuffisantes.

L'échelle des suspensions traite cette période à part. Des recherches insuffisantes pendant un délai de congé d'un mois coûtent trois à quatre jours, pendant un délai de deux mois six à huit, à partir de trois mois neuf à douze. Aucune recherche pendant un délai de congé de trois mois ou plus coûte douze à dix-huit jours. Attendre l'inscription pour commencer à postuler est donc une décision facturée le jour de l'inscription.

La directive connaît aussi des situations où la preuve n'est pas exigée : les deux derniers mois avant l'accouchement, les six derniers mois avant l'âge ordinaire de la retraite, les jours sans contrôle, les périodes d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident, et le cas où les recherches ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage parce qu'un emploi convenable a déjà une date d'entrée en fonction. Ces exceptions sont étroites, aucune n'est automatique, et aucune ne touche au délai de remise : le formulaire de la période de contrôle doit parvenir à l'ORP au plus tard le 5 du mois suivant, même s'il ne contient que quelques lignes.